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Deux décrets "prime Covid" attaqués devant le Conseil d'Etat

J'ai le plaisir d'avoir collaboré avec Maître Claude RICHARD dans la rédaction de deux recours en annulation, engagés pour le compte de la CFDT Santé-Sociaux, contre les décrets n°2020-568 et 2020-711 accordant une prime « Covid » respectivement aux personnels soignants et sociaux. Nous avons notamment fondé notre argumentation sur une rupture d’égalité de traitement entre les titulaires et les contractuels de droit public.


Retrouvez un article sur la question dans l'express du 30 juin 2020





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