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Le juge des référés rejette une obligation plus proportionnée de port du masque dans Nancy

Malheureusement, le juge des référés a rejeté notre requête par une ordonnance qui ne nous apparaît guère convaincante, précisant notamment que :


« il ne résulte pas de l'instruction, eu égard à la densité de plus de 10 000 habitants au kilomètre carré des quartiers inclus dans le périmètre élargi défini par le préfet de Meurthe-et-Moselle en concertation avec la Ville de Nancy et l’Agence régionale de santé du Grand Est, et à la concentration dans ce périmètre d'infrastructures telles que la gare, la ligne de tramway, de parcs, d'administrations et d'établissements scolaires et universitaires, dont plusieurs constituent déjà des foyers identifiés de contamination, qu'il serait manifeste que certaines zones au moins de ce périmètre pourraient être exceptées de l'obligation de port du masque édictée, tout en respectant le souci de cohérence et de lisibilité nécessaire à l’effectivité de la mesure prise. En outre, il ne résulte pas non plus de l'instruction, qu'il y aurait une atteinte manifestement illégale à une liberté fondamentale en n'excluant pas par souci d'uniformité certaines périodes horaires, qui ne pourraient être qu'une période nocturne d'un intérêt très limité, de cette obligation ».


Vous trouverez plus d'informations sur la question en vous rendant sur France Bleu lorraine ou sur l'Est Républicain.



Il apparaît regrettable que le juge des référés nancéien, contrairement à son homologue strasbourgeois, n'ait pas privilégié une approche moins systématique de port du masque dans Nancy, afin de garantir à notre sens un plus juste équilibre entre protection de la santé publique et liberté individuelle.


Si les arguments présentés par le juge des référés n’emportent pas notre conviction, nous ne souhaitons cependant pas en relever appel devant le Conseil d’État.

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