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Un référé liberté déposé contre "l’arrêté masque" du préfet de Meurthe-et-Moselle pour Nancy

Dernière mise à jour : 15 sept. 2020

Le cabinet s'engage a défendre les libertés individuelles.


Avec mon confrère Claude RICHARD, nous avons décidé de déposer en nos noms un référé liberté visant à contester l'arrêté préfectoral en date du 07 septembre 2020 concernant la ville de NANCY. Cet arrêté étend à notre sens de façon excessive le périmètre au sein duquel le port du masque est rendu obligatoire dans Nancy, mais aussi la plage horaire concernée par cette obligation.





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