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Un référé liberté déposé contre "l’arrêté masque" du préfet de Meurthe-et-Moselle pour Nancy

Dernière mise à jour : 15 sept. 2020

Le cabinet s'engage a défendre les libertés individuelles.


Avec mon confrère Claude RICHARD, nous avons décidé de déposer en nos noms un référé liberté visant à contester l'arrêté préfectoral en date du 07 septembre 2020 concernant la ville de NANCY. Cet arrêté étend à notre sens de façon excessive le périmètre au sein duquel le port du masque est rendu obligatoire dans Nancy, mais aussi la plage horaire concernée par cette obligation.


Retrouvez un article sur ce recours dans l'édition web France 3 Lorraine du 13 septembre 2020 et dans l'Est Républicain, édition en ligne du 14 septembre 2020.




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